Mentions légales

1. Préambule

Elior Participations, société en commandite par actions au capital de 5 309 530.00 euros, dont le siège social est situé 9-11 allée de l’Arche 92032 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 380 543 678, ci-après dénommée « Elior Participations» ou la « Société Editrice du Site »

Directeur de la publication : Monsieur Philippe Salle, Président-directeur général de la société ELIOR GROUP, elle-même Président de la société BERCY PARTICIPATIONS, elle-même gérant et associé commandité de la société Elior Participations

2. Conditions Générales d’utilisation du site

Ce site Web est propriété de la société Elior Participations

La simple utilisation de ce site implique que Vous acceptez d’être lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

2.1 Définitions

« Données personnelles » désigne les données concernant les personnes physiques et permettant de les identifier directement ou indirectement. Il est précisé qu’aucune donnée personnelle dite « sensible » (à savoir notamment de donnée portant sur l’origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes, etc…) n’est collectée.

« Informations » désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non, disponible sur le Site.

«Services » désigne une prestation de services fournie par la Société Editrice du Site ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe.

« Site » désigne le présent site internet

« Sociétés du Groupe » désigne soit l’ensemble de sociétés du Groupe ELIOR, soit une société de groupe lorsqu’il est inutile de l’identifier en particulier. Il est rappelé que les Sociétés du Groupe ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. L’utilisation du terme « Sociétés du Groupe » ne saurait donc constituer la preuve d’un groupement solidaire tant entre lesdites sociétés du Groupe ELIOR que vis-à-vis des Utilisateurs du Site ou plus largement des tiers.

« Vous » ou l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs du Site » désigne tout visiteur du site, professionnel ou non, client de la Société Editrice du Site ou non.

2.2 Champ d’application

La Société Editrice du Site a mis en ligne ce site afin de Vous permettre de promouvoir les offres de restaurations sur les aires d’autoroutes du Service Commercial Areas Autoroutes aux professionnels du tourisme ; de promouvoir son programme de fidélité BUSCLUB destinés aux chauffeurs d’autocar et les guides touristiques.
Il est précisé que la Société Editrice du Site peut proposer d’autres services via ce Site pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans cette hypothèse les nouvelles Conditions d’Utilisation viendront compléter les présentes.

2.3 Information disponible sur le Site

La Société Editrice du Site met tout en œuvre pour Vous offrir des informations correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance. Cependant, si Vous avez connaissance d’une ou de plusieurs Informations incorrectes ou incomplètes, Vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour à la Société Editrice du Site, à l’adresse suivante :
(service.commercial.au@areas.com + AREAS Service Commercial Autoroutes -Tour Égée – 9-11 allée de l’Arche 92032 Paris La Défense Cedex)

2.4 Informations manifestement illicites

La Société Editrice du Site met tout en œuvre pour que le contenu de son Site soit conforme à la réglementation en vigueur d’une part et soit respectueux de vos droits d’autre part.

Vous pouvez signaler toute information manifestement illégale ou abusive (incitations à la haine raciale, pédophilie, atteinte à la dignité de la personne…) à la Société Editrice du Site à l’adresse suivante :
(service.commercial.au@areas.com + AREAS Service Commercial Autoroutes -Tour Égée – 9-11 allée de l’Arche 92032 Paris La Défense Cedex)

2.5 Propriété Intellectuelle

La Société Editrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments disponibles sur le Site (marques, slogans, logos…) ou détiennent les droits d’usage y afférents.
L’accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de la Société Editrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou leurs partenaires.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéo, logiciels, base de données sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société Editrice du Site/et ou les Sociétés du Groupe ou leurs partenaires détiennent.

Sauf dispositions explicites signalées dans le Site, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à la date de rédaction des présentes, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la Société éditrice du Site.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société Editrice du Site, à quelque titre que ce soit, pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon et en réparation du préjudice subi.

2.6 Données Personnelles- Données d’inscription

Pour certains services proposés sur le Site (notamment – Formulaire de demande de devis) la Société Editrice du Site Vous demande de Vous inscrire. En Vous inscrivant, Vous Vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur Vous-même ou la société pour laquelle vous travaillez.

Les données d’inscription et éventuellement d’autres informations de nature personnelle sont traitées conformément aux dispositions de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données personnelles Vous concernant. Pour ce faire, vous pouvez prendre contacte avec la Société Editrice du Site à l’adresse suivante :
(service.commercial.au@areas.com + AREAS Service Commercial Autoroutes -Tour Égée – 9-11 allée de l’Arche 92032 Paris La Défense Cedex)

2.7 Responsabilité de l’éditeur

Vous reconnaissez utiliser les informations contenues dans le Site sous votre propre responsabilité et assumez pleinement les risques liés au crédit que vous pourriez leur accorder.

A ce titre, ni la Société Editrice du Site, ni aucune autre société du Groupe ELIOR, ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation desdites Informations et/ou de l’absence de disponibilité desdites Informations.

D’une manière générale, ni la Société Editrice du Site, ni les autres Sociétés du Groupe ne pourront être teénues comme responsables des dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du Site et /ou de la présence de virus informatiques sur le Site.

La Société Editrice du Site décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens. Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d’activer les liens Vous appartient exclusivement.

L’insertion des liens hypertextes pointant vers toute ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société Editrice du Site. Si Vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le Site, Vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société Editrice du Site en vous adressant à :
(service.commercial.au@areas.com + AREAS Service Commercial Autoroutes -Tour Égée – 9-11 allée de l’Arche 92032 Paris La Défense Cedex).

2.8 Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site

La Société Editrice du Site peut à tout moment et sans préavis préalable procéder au changement ou à la mise à jour des présentes.

Par conséquent, Vous être invité à les consulter régulièrement afin de vérifier les éventuels changements.

2.9 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application et/ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.